I. – La section 1 du chapitre 8 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :1° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 138-9 est ainsi modifiée :a) La première occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ;b) Après le mot : « appartiennent, », sont insérés les mots : « pour les spécia
This procedure involves an amendment to the French Social Security Code, specifically concerning provisions within Chapter 8 of Title III, Book I. The amendment modifies Article L. 138-9 of the code, altering punctuation and inserting specific wording related to specialist services.