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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO419865B1680P1D1N000359

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « d’autre part, la redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage ».II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du

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