I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les cinq alinéas suivants :« I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :« 1° Les articles L. 138‑10 et L. 138‑11 à L. 138‑16 sont abrogés ;« 2° Au premier alinéa de l’article L. 138‑20, la référence : «
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