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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« À compter de 2027, la dotation globale de fonctionnement est revalorisée chaque année en fonction d’un indice égal au taux prévisionnel, lorsqu’il est positif, d’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation des ménages, hors tabac, annexé au projet de loi de finances de l’année de versement.&n

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