I. – Le premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié :1° Les mots : « ainsi que » sont supprimés ;2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que la livraison de gaz lorsqu’elle est composée d’au moins 50 % de biogaz produit à partir de matières premi�
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