I. – L’article L. 6241‑1 du code du travail est ainsi modifié :1° La seconde phrase du second alinéa du I est supprimée ;2° Le 4° du III est ainsi rétabli : « 4° Les associations, les organismes, les fondations, les fonds de dotation, les congrégations et les syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1&