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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000830

I. – L’article L. 421‑75 du code des impositions sur les biens et les services est ainsi modifié :1° Après le premier alinéa, il est inséré un tableau ainsi rédigé : BARÈME POUR LES ANNÉES A COMPTER DE 2027Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)Tarif marginal (en €)Jusqu’à 1 5990De 1 600 à 1 79910De 1 800 à 1

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