I. – L’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du 1 est complété par les mots : « , autres que ceux mentionnés aux articles L. 324‑3 et L. 324‑6 du code du tourisme ».2° En conséquence, au 1°bis, les mots : « aux 1° et 2°
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