I. – L’article 220 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié :1° A la fin du premier alinéa du 1 du III, les mots : « usqu’au 31 décembre 2028, et après cette date lorsque ces opérations ou ces prestations se rapportent à des œuvres pour lesquels l’agrément provisoire mentionné au IV a &
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