I. – L’article 220 decies du code général des impôts est ainsi modifié :1° Le premier alinéa est complété par les mots : « à condition que le volume d’achat de carburant d’avion durable atteint un seuil qui, rapporté au volume total de l’achat de carburant de cette compagnie, se situent au-delà des seuils européens fixés �
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