I. – L’article 1391 E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « fluides », sont insérés les mots : « ou à l’adaptation des logements aux fortes chaleurs » ;2° Après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédig&#x
No summary available for this procedure yet.