I. – Après la sous-section 0A de la section IV du chapitre I du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, est insérée un sous-section 0B ainsi rédigée :« 0B – Cadmium« Art. 1616. – I. – Les metteurs sur le marché d’engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés