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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932B1680P1D1N000567

I. – Au titre de l’année 2024, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation à destination des départements confrontés à une forte inflation de leurs dépenses énergétiques.II. – Pour chaque département bénéficiaire, le montant de ce prélèvement est égal à la différence, si elle est p

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