I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :A. – La troisième partie est ainsi modifiée :1° L’article L. 3442-1 est abrogé ;2° Le 3° de l’article L. 3511-2 est abrogé ;B. – La quatrième partie est ainsi modifiée :1° À l’article L. 4131-2, les mots : « le conseil économique, social et environnemental régional p
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