I. L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le III bis, il est inséré un III ter A ainsi rédigé : « III ter A. – 1° Par dérogation au 1° du I, sont assujettis à la contribution sociale les revenus mentionnés aux articles L. 136‑6 et L. 136
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