I. – Après l’article 1519 C du code général des impôts, il est inséré un article 1519 C bis ainsi rédigé :« Art. 1519 C bis. – Le produit de la taxe sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer mentionnée à l’article 1519 B du code g&#
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