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I. – L’article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :« Cette contribution ne s’applique pas aux entreprises exploitant un nombre de produits inscrits sur l’une des listes mentionnées aux deux premiers alinéas de l’article L. 162‑17 ou à l’article L. 162‑22‑7 du présent code inférieur à un seuil d&

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