I. – Le chapitre 2 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Cotisations assises sur les rétributions perçues par les intervenants dans les associations d’étudiants à caractère pédagogique.Art. L. 242‑11 – Les »Junior-Entreprises« et toute association répondant
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