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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932BTC0917P0D1N000718

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « y compris de recommandations visant à remettre en cause le projet de fusion tel que proposé au présent article si ce dernier conduit à affaiblir le niveau de sûreté nucléaire du pays ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots :« dont l’objectif est de renforcer l’o

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