I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :« Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1er sont conformes »les mots :« La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ».II. R
No summary available for this procedure yet.