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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO419610B0762P0D1N000590

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :« Les constructions, aménagements, installations et travaux de construction, au sens du I de l’article 2 de la présente loi, d’un réacteur électronucléaire mentionné à l’article 1er sont conformes »les mots :« La réalisation d’un réacteur électronucléaire est conforme ».II. &#82

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