Article L711-1 du code de l'éducation tel que modifié par l'article 34 LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (NOR : ESRR2013879L) publiée au JORF du 26 décembre 2020