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← 🇫🇷 Assemblée nationale/ARRÊTÉ72005L0045FRA_149545

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage battant pavillon français

Stage enactedUpdated 7d ago

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