Décret n° 2003-879 du 8/9/2003 relatif aux paraffines chlorées à chaîne courte et aux composés organostanniques et modifiant le décret n° 92-1074 du 2/10/1992 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination de certaines substances et préparations dangereuses. JORF du 13/9/2003 p. 15747 (NOR:DEVP0310041D)