Décret n° 2003-1085 du 12/11/2003 portant transposition de la directive 2002/3/CE DU PE et du Conseil du 12/02/2002 et modifiant le décret n° 98-360 du 06/05/1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites.