Arrêté du 14 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 11 août 1999 relatif à la réduction des émissions polluantes des moteurs et turbines à combustion ainsi que des chaudières utilisées en postcombustion soumis à autorisation sous la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées. JORF du 20/1/2004 p. 1501 (NOR: DEVPO320385A) (SG(2004)A/01886 du 18/02/2004 )