Décret 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30 + 2000/69, et modifiant le décret 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites JORF du 19/02/2002, pp. 3198-3200