Arrêté du 17/01/2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers JO du N° 28 02/02/2001, page 1806; SG(2001)A/1740 du 07/02/2001 (idem SG(2001)A/4905 du 25/04/2001)