Décret n° 2001-724 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 73-1101 du 28 novembre 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les additifs destinés à l'alimentation des animaux JORF (références illisbles dans le bordereau) NOR ECOC0000090D (fait à Paris le 31/07/2001); SG(2001)10104 du 13/09/2001