Décret n° 2003-752 du 01/08/2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements et modifiant le code des postes et télécommunications JORF du 06/08/2003 p. 13581 (NOR : IND0320394D) (SG(2003)A/08955 du 23/09/2003)