Arrêté ministériel du 20/11/1997 relatif à la réception communautaire (CE) de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne leurs masses et dimensions, Journal Officiel du 05/12/1997 Page 17588 03. Arrété du 1er octobre 1998 modifiant l'arrété du 18 septembre 1994 relatif à la réception communautaire (CE) des types de véhicules, de systèmes ou d'équipements, Journal Officiel de la République Française du 29 novembre 1998, page 18045