Arrêté ministériel du 19/12/1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service (Matières Dangereuses 1995, n 7), Journal Officiel du 31/12/1995 Page 19125 - 02 . Arrêté ministériel du 08/12/1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service, Journal Officiel du 24/06/1995 Page