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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932BTC1179P0D1N000017

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux freins à la mobilité des alternants au sein des territoires ultra-marins. Ce rapport s’attache à évaluer la promotion et l’application des dispositifs en matière de mobilité transfrontalière pour les territoires ultra-marins. Il émet des préconisations afin d’améliore

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