Skip to content
GovLens is in free beta — pick any plan, free while we build. Join the beta →
← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L17PO59048B3210P2D1N003038

Dans son rapport de juillet 2025, la Cour des comptes pointe l’existence de dysfonctionnements déontologiques à la Présidence de la République.En 2024, deux personnes entrantes (sur 15) et trois conseillers sortants (sur 19) n’ont pas respecté leurs obligations déclaratives auprès de la HATVP. Une des problématiques serait la parution trop tardive des arrêtés de nomination. Deux personnes ont égalemen

Stage depositedUpdated 3h ago

No summary available for this procedure yet.