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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO59051B1964P0D1N000104

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Cette désignation est faite, le cas échéant, sur proposition du responsable de la liste d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des élections municipales. Au cours du mandat, le responsable du groupe issu de cette liste d’opposition peut proposer de procéder à une nouvelle désignation du questeur, selon les m&#

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