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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003460

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Cet arrêté comprend les dépenses relatives aux réseaux d’eau potable, les dépenses de rénovation énergétique des bâtiments publics ainsi que les dépenses de mise en conformité des bâtiments publics aux normes parasismiques et paracycloniques ; ».

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