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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000455

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :« L’article L. 511‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent titre prennent en compte les spécificités des projets des exploitations agricoles, qui font l’objet d

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