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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000769

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Justice », tels qu'issus de la première lecture à l'Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-1276 déposé par le Gouvernement au Sénat).Il modifie ainsi les crédits, pour un impact neutre au global sur la mission, en revenant sur l’impact de l'amendement II-1399, adopté en première lecture au Sénat.Ces m

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