Skip to content
GovLens is in free beta — pick any plan, free while we build. Join the beta →
← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L17PO419610B3210P2D1N000174

Cet amendement vise à augmenter de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de financer l'action 01 Logement. Il s’inscrit dans les recommandations n° 1, 2 et 3 du rapport parlementaire d’évaluation de la politique du logement social dans les outre-mer publié en juin 2026.Les donn&#x00

Stage depositedUpdated 2h ago

No summary available for this procedure yet.