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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932B0017P0D1N000939

Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur le dispositif de récupération de l'allocation de solidarité aux personnes âgées dans les Outre-mer et particulièrement à La Réunion, après le décès de la personne bénéficiaire et de possible aménagements : l'exonération totale sur la résidence principale de la personne décédée, pour les personnes ayant fait valoir leurs droits à la re

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