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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932B1680P2D1N000852

Cet amendement propose de réallouer 1,5 million d'euros du programme "Contrôle et la modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers", et plus précisément de son action 01 dédiée au "déploiement du procès-verbal électronique". Les fonds seraient transférés vers le programme "Structures et dispositifs de sécurité routière"  sous l'action 03 intitulée "soutien

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