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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L17PO59051B3210P2D1N000029

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la formation initiale et continue des magistrats à l’inceste et aux violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales, ainsi qu’à préparer la mise en œuvre des dispositions de la proposition de loi intégrale adoptée par l’Assemblée nationale, sous r&#x00E

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