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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO419865B1680P2D1N000190

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une indemnité compensatoire des surcoûts liés à l’exploitation de maraîchers situés dans une zone humide de valeur internationale au sens de la Convention Ramsar. Cette indemnité a aussi un effet incitatif pour poursuivre leurs actions en faveur de la conservation des zones humides.La France compte 1 000 hectares de maraichers en zone humide. Alors que les

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