Skip to content
GovLens is in free beta — full access while we build. Join the beta →
← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO59048B1985P0D1N000238

Cet amendement de Bruno Millienne et de ses collègues commissaires aux finances du groupe Démocrate propose de rehausser de 2 millions d’euros la dotation budgétaire de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) afin de lui permettre d’assurer avec efficacité les nouvelles missions qui lui ont été confiées par le législateur.La proposition de loi relative à l’ouverture à la concurre

Stage depositedUpdated 6d ago

No summary available for this procedure yet.