Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des scénarios de simplification du classement catégoriel et des taux de cotisation du régime de sécurité sociale des marins. Il précise le calendrier de mise en œuvre envisageable ainsi que les éventuelles mesures transitoires à prévoir. Il documente l’impact de chaque scénario sur la situation des marins et des e