Au premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, les mots : « concertation avec le » sont remplacés par les mots : «  avis conforme du ».

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This amendment modifies the French Public Health Code. It changes the wording regarding consultation processes within the healthcare system. The change affects how opinions are sought and integrated into public health decisions, potentially altering the weight given to certain advisory bodies.

Au premier alin&#x00E9;a&nbsp;de l&#x2019;article L.&nbsp;1434-4 du code de la sant&#x00E9; publique, les mots&nbsp;: &#x00AB;&nbsp;concertation avec le&nbsp;&#x00BB; sont remplac&#x00E9;s par les mots :&nbsp;&#x00AB;&nbsp;&nbsp;avis conforme du&nbsp;&#x00BB;.

Au premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, les mots : « concertation avec le » sont remplacés par les mots : « avis conforme du ».