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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932BTC0680P0D1N000276

Au début, ajouter les deux alinéas suivants :« I A. – La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 4341‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée :« « Un bilan de suivi des soins réalisés par l’orthophoniste est adressé au médecin traitant et reporté dans le dossier médical partagé. » »

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