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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO419610B2596P0D1N000022

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L3324‑10 du Code du travail, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions reflètent des situations dans lesquelles le salarié a un besoin rapide en liquidités, ce qui peut notamment être le cas lorsque celui-ci doit engager des travaux de rénovation énergétique d’un logement d

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