Après L’article 302 bis XA du code général des impôts, il est inséré un article 302 bis XB ainsi rédigé :« Art. 302 bis XB. – I. Une taxe pour dérogation aux normes de production française est perçue lors de l’importation sur le territoire douanier, sous tous régimes douanier :1° de produits agricoles ;2°&nb