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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001163

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’allocation journalière du proche aidant mentionnée à l’article L. 168‑8 du code de la sécurité sociale. Ce rapport présente :1° La perte de revenu réellement supportée par les proches aidants qui réduisent ou cessent leur activité pro

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