Après l’alinéa 42, insérer les alinéas suivants :« IV bis. – Le montant de la contribution due par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est minoré :« 1° D’un pourcentage égal au pourcentage de baisse de ses effectifs exprimés en équivalents temps plein, &#x0